Article(s) de la section ‘Essonne’

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

09/01/2020

 

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

 

référence : note SG/DRH/SDASAP/BPAI du 10 octobre 2019.

Objet : Mise en place d’une plate-forme de fiabilisation CIR ayant pour objectif de rectifier les données erronées ou incomplets du relevé de l’inter-régime ou sur l’ENSAP*

A compter de l’automne 2020, la gestion des retraites des agents de la fonction publique d’etat sera centralisée au service de retraite de l’état.

Les agents devront solliciter leurs demandes de pension, en ligne sur le site www.info-retraite.fr. La demande devra être effectué 6 mois avant la date de départ.

Le compte individuel de retraite devra être mis à jour.

Les informations et instructions suivantes, destinées à la bonne mise en œuvre des prochaines modalités de demande de pension et à assurer la transition relative à la future réforme des retraites, ont vocation à être diffusées à l’ensemble des agents.

Dans ce cadre, les agents sont invités à formuler leur demande de fiabilisation selon les modalités et le calendrier suivant,  défini par le BPAI :

– dès maintenant pour les agents nés avant le 01/01/1964 ou pour ceux souhaitant bénéficier d’une retraite au titre des carrières longues ou du handicap ;

– à compter d’avril 2020 pour les agents nés entre le 01/01/1964 et le 01/01/1974 ;

– à compter de septembre 2020 pour les agents nés à partir du 01/01/1974.

I- Nouvelles modalités de demande de pension

A compter de l’automne 2020, les agents formuleront leur demande de pension directement sur le site www.info-retraite.fr qui permet de liquider les pensions simultanément dans tous les régimes de retraite.

Ils effectueront leur démarche en ligne, au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Des informations plus précises sur cette nouvelle procédure seront communiquées par le Bureau des Pensions et Allocations d’Invalidité (BPAI) au printemps 2020.

II- Contrôle par les agents de leur compte individuel retraite (CIR)

Après la création d’un compte sur le site www.info-retraite.fr, chaque agent peut obtenir et contrôler son relevé de situation individuelle inter-régimes (le site de l’ENSAP n’étant utilisable que pour une carrière unique dans la fonction publique de l’État).

Il convient d’inviter l’ensemble des agents à contrôler ce relevé de leur carrière au cours des mois à venir.

III- Procédure de fiabilisation du CIR

A- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière au sein du ministère de l’intérieur ou sur les données personnelles figurant dans DIALOGUE, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- l’agent adresse sa demande de fiabilisation, accompagnée des pièces justificatives correspondantes, à son BRH de proximité ;

2- le BRH de proximité procède dans DIALOGUE aux modifications nécessaires relevant de sa compétence ;

3- pour les modifications ne relevant pas de sa compétence, le BRH de proximité transmet la demande et les pièces justificatives, par messagerie et sous couvert de la voie hiérarchique, à la cellule pensions concernée du SGAMI.

B- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière dans une autre administration ou sur les données suivantes ne figurant pas dans DIALOGUE :

– bonifications pour services hors d’Europe, subaquatiques, aériens ou bénéfices de campagne ;

– validations de services auxiliaires (justificatifs de paiement requis pour les périodes rachetées) ;

– exemptions de service national ;

– quotité de travail dans des carrières antérieures (fonction publique hors ministère de l’intérieur).

Dans cette hypothèse, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- si l’agent ne dispose pas de pièces justificatives classées dans son dossier individuel, il les sollicite auprès de son BRH de proximité qui fait suivre la demande à la cellule pensions concernée du SGAMI ;

2- la cellule pensions concernée du SGAMI communique une copie des justificatifs demandés au BRH de proximité qui les remet à l’agent ;

3- l’agent transmet un message de demande de fiabilisation au BPAI (bpai-gesru@interieur.gouv.fr), accompagné des pièces justificatives correspondantes ;

4- le BPAI traite directement la demande dans un délai de 2 mois.

 

Bulletin 21 de Décembre 2019

EDITO du PRESIDENT

De partout sur la planète, jour après jour, chez nous comme ailleurs, l’actualité révèle de nouvelles et nombreuses fractures sociales fauteuses de désordres et de désespoir.

Ces troubles graves prennent source dans les inégalités, la pauvreté, la corruption flagrante ou résultent de décisions politiques prises à la légère, telles l’augmentation du prix du carburant ou d’un ticket de métro. Dès lors surgissent des convulsions multiples et contagieuses, les populations descendent dans la rue pour demander des comptes à leurs responsables politiques, voire exiger leur démission immédiate.

En France, on redoute pour la fin 2019 l’envol d’une synergie du désordre, résultat des différentes insatisfactions exprimées dans les manifestations aux motifs divers que nous connaissons : reprise du mouvement « gilets jaunes », revendications des cheminots et à la RATP, la Santé des citoyens et l’organisation des hôpitaux – urgences en particulier-, mépris du malaise des étudiants en situation de précarité, grogne contre la fiscalité des carburants chez les routiers, statut des policiers en exercice, pression fiscale aggravée sur les pensions des retraités…

Le 02 octobre 2019, la marche de la colère réunissait 27 000 policiers de tous grades et services ; tous les syndicats y ont participé. Du jamais vu. (Se reporter aux articles ci-après).

Le 05 décembre 2019, à l’appel de tous les syndicats, la grève contre le projet de réforme des retraites par points a mobilisé entre 850 000 et 1.000.000 de manifestants à travers la France. Ils protestent après par l’annonce du Président de la République de mettre à plat les régimes de retraite mis en place depuis 1945 afin de les remplacer par un système universel plus juste selon lui. La longue concertation conduite par le Haut-Commissaire Jean-Paul DELEVOYE auprès des partenaires sociaux a donné lieu au rapport éponyme puis à l’intégration de M. DELEVOYE auprès du Premier ministre pour affiner les modalités de la réforme qui sera soumise au vote du parlement au printemps 2020.

Les craintes et l’hostilité de 70% de nos concitoyens reposent sur l’absence de confiance en la parole des politiques, la quasi-certitude de la baisse des pensions tandis que l’âge de la retraite sera de plus en plus éloigné, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté en France.

La présentation par le Premier ministre le 11 décembre à midi du projet de la réforme du régime de retraite et modalités de mise en œuvre n’a en rien entamé la résolution des opposants qui poursuivront les grèves, notamment dans les transports. Les moins hostiles exigent les précisions quant sur l’âge du taux plein acquis 62 ans) et la garantie du maintien dans l’avenir de leur niveau de vie pour les actuels et futurs retraités.

 Une insurrection qui éclate, c’est une idée qui passe un examen devant le peuple (Victor Hugo) 

Cette année 2019 notre pays a été une fois encore endeuillé par l’action meurtrière d’un terroriste islamiste au sein de la préfecture de police de Paris le 3 octobre dernier (5 morts : 4 collègues et l’auteur) et la terrible collision d’hélicoptères de l’opération Barkhane au Mali du 25 novembre dont le bilan de 13 morts auxquels l’hommage de la nation a été rendu le 2 décembre dans la cour des Invalides à Paris. Lire la suite de cette entrée »

Bulletin 2019

Le 7 Mai 2017 le suffrage universel a élu un Président de la République jeune, montrant ainsi la volonté de rompre avec un système largement discrédité malgré l’alternance régulière du pouvoir.

Ce Président, qui voulait être celui du changement et se revendiquait d’une République exemplaire, n’a pas transformé l’essai et sa cote de popularité s’est vite effondrée dans l’année suivant son élection.

Passé le temps de liesse partagée avec le succès en Coupe du Monde de notre équipe nationale de football, les motifs de contrariété sont vite arrivés avec l’affaire BENALLA et les démissions des deux importants ministres Nicolas HULOT (Transition écologique et solidaire) et Gérard COLLOMB (Intérieur).

Loin les promesses de campagne annonçant la baisse du chômage et l’amélioration du niveau de vie, les choses s’aggravent et attisent le mécontentement dans le Pays. Plus de 60 % des retraités en général – bien davantage pour ceux de la police nationale – ont perdu une part importante et indiscutable de leur pouvoir d’achat déjà entamé au cours des 5 dernières années par des mesures fiscales en leur défaveur.

Fin octobre 2018 la réduction d’un tiers de la taxe d’habitation pour 8 français sur 10 et la suppression des cotisations chômage, mesures phare du gouvernemental, sont en place ; quels en sont les effets tant vantés et attendus ? Le dépit domine chez les Français confrontés aux hausses de toutes sortes des prix de l’énergie (carburants, électricité, gaz, moyens de chauffage) qui seront à nouveau augmentés au 1er janvier 2019 mais aussi les tarifs postaux, primes d’assurances, mutuelles de santé, etc.

Les exigences du gouvernement au prétexte de « réduire les émissions de dioxyde de carbone » ont bon dos pour justifier le prix des produits pétroliers : nous sommes les premiers en Europe à égalité avec l’Italie au plus haut niveau des taxes soit 57% sur le diesel et 62% sur le sans plomb, loin devant l’Allemagne !  Si la France peut s’enorgueillir de la signature de l’Accord historique de la COP 21, elle ne sauvera pas à elle seule la planète.

Le ras le bol fiscal, continuera à entretenir le pessimisme ambiant au risque d’ouvrir notre pays aux « populismes et autres nationalismes » qui s’expriment de plus en plus ouvertement dans les pays de la communauté européenne, climat propice à la résurgence de conflits désamorcés depuis la fin de la 2ème guerre mondiale.

Les réformes sont nécessaires à la France afin qu’elle occupe son rang dans un monde en mouvement économique, social, culturel et religieux ; ce chemin ne peut s’accomplir sans que les décideurs entendent et écoutent les citoyens – aujourd’hui inquiets voire désemparés-, dans le respect de nos valeurs républicaines.

Je vous souhaite à tous, amis adhérents de l’UNRP 91, ainsi qu’à vos proches de passer de bonnes fêtes de fin d’année dans l’attente de nous retrouver le 19 Janvier 2019 pour les Vœux de l’UNRP 91, autour de la traditionnelle galette.

                                                            Le Président

                                                            Michel GABET