Article(s) de la section ‘Paris Ile de France’

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

09/01/2020

 

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

 

référence : note SG/DRH/SDASAP/BPAI du 10 octobre 2019.

Objet : Mise en place d’une plate-forme de fiabilisation CIR ayant pour objectif de rectifier les données erronées ou incomplets du relevé de l’inter-régime ou sur l’ENSAP*

A compter de l’automne 2020, la gestion des retraites des agents de la fonction publique d’etat sera centralisée au service de retraite de l’état.

Les agents devront solliciter leurs demandes de pension, en ligne sur le site www.info-retraite.fr. La demande devra être effectué 6 mois avant la date de départ.

Le compte individuel de retraite devra être mis à jour.

Les informations et instructions suivantes, destinées à la bonne mise en œuvre des prochaines modalités de demande de pension et à assurer la transition relative à la future réforme des retraites, ont vocation à être diffusées à l’ensemble des agents.

Dans ce cadre, les agents sont invités à formuler leur demande de fiabilisation selon les modalités et le calendrier suivant,  défini par le BPAI :

– dès maintenant pour les agents nés avant le 01/01/1964 ou pour ceux souhaitant bénéficier d’une retraite au titre des carrières longues ou du handicap ;

– à compter d’avril 2020 pour les agents nés entre le 01/01/1964 et le 01/01/1974 ;

– à compter de septembre 2020 pour les agents nés à partir du 01/01/1974.

I- Nouvelles modalités de demande de pension

A compter de l’automne 2020, les agents formuleront leur demande de pension directement sur le site www.info-retraite.fr qui permet de liquider les pensions simultanément dans tous les régimes de retraite.

Ils effectueront leur démarche en ligne, au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Des informations plus précises sur cette nouvelle procédure seront communiquées par le Bureau des Pensions et Allocations d’Invalidité (BPAI) au printemps 2020.

II- Contrôle par les agents de leur compte individuel retraite (CIR)

Après la création d’un compte sur le site www.info-retraite.fr, chaque agent peut obtenir et contrôler son relevé de situation individuelle inter-régimes (le site de l’ENSAP n’étant utilisable que pour une carrière unique dans la fonction publique de l’État).

Il convient d’inviter l’ensemble des agents à contrôler ce relevé de leur carrière au cours des mois à venir.

III- Procédure de fiabilisation du CIR

A- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière au sein du ministère de l’intérieur ou sur les données personnelles figurant dans DIALOGUE, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- l’agent adresse sa demande de fiabilisation, accompagnée des pièces justificatives correspondantes, à son BRH de proximité ;

2- le BRH de proximité procède dans DIALOGUE aux modifications nécessaires relevant de sa compétence ;

3- pour les modifications ne relevant pas de sa compétence, le BRH de proximité transmet la demande et les pièces justificatives, par messagerie et sous couvert de la voie hiérarchique, à la cellule pensions concernée du SGAMI.

B- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière dans une autre administration ou sur les données suivantes ne figurant pas dans DIALOGUE :

– bonifications pour services hors d’Europe, subaquatiques, aériens ou bénéfices de campagne ;

– validations de services auxiliaires (justificatifs de paiement requis pour les périodes rachetées) ;

– exemptions de service national ;

– quotité de travail dans des carrières antérieures (fonction publique hors ministère de l’intérieur).

Dans cette hypothèse, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- si l’agent ne dispose pas de pièces justificatives classées dans son dossier individuel, il les sollicite auprès de son BRH de proximité qui fait suivre la demande à la cellule pensions concernée du SGAMI ;

2- la cellule pensions concernée du SGAMI communique une copie des justificatifs demandés au BRH de proximité qui les remet à l’agent ;

3- l’agent transmet un message de demande de fiabilisation au BPAI (bpai-gesru@interieur.gouv.fr), accompagné des pièces justificatives correspondantes ;

4- le BPAI traite directement la demande dans un délai de 2 mois.

 

Assemblée générale du 19-11-2019 Section Seine Saint-Denis

Le 14 novembre 2019 à 10h20, au cours d’une réunion d’information au mess de la caserne de gendarmerie de Drancy, 54-60 rue Auguste Blanqui à Drancy (93), les adhérents de « l’Association Départementale des Retraités de la Police de la Seine-Saint-Denis » ont décidé de tenir une assemblée générale d’information sous la direction de Jean–Pierre MALJEAN assisté d’Alain THEVENET.

Michelle LATAIX accepte d’assurer le secrétariat de séance.

Etaient présents : BETHUNE Michel, BOUCHET Gilbert, DIERICK Francisque, DUPIN de MAJOUBERT Marie-Louise, FAILLU Jacky, HERAULT Jacques, JULIEN Gérard,

GUMEZ Patrick, LATAIX Michelle, LEFEVRE Paul, MALJEAN Jean-Pierre, NAAR Jean-Marie, RINGRESSI Michel, ROMEU Christian, THEVENET Alain, LACHEREZ Claude et Monique, VARY Thierry, VERRECCHIA Muriel

Absents excusés représentés : GUALEZZI Jean-Pierre, GRATPANCHE Jean-Claude, PICOT Mireille

La tenue de cette assemblée a été conditionnée par l’exposé de Jean-Pierre MALJEAN concernant les motifs de la réactivation de la section du 93 et la scission avec la section Ile de France, à savoir :

  • L’éloignement géographique des membres du 93 et des rattachés du 77 était pénalisant pour se rendre à Vélizy en transports en commun ou en véhicule. Bon nombre d’entre-deux ne participaient plus aux actions organisées.
  • La proximité de l’association auprès de ses adhérents est primordiale pour son existence. Être au plus proche permet de garder le contact pour mieux se connaitre, organiser des actions, préserver les acquis mais aussi attirer de nouveaux adhérents. 

Ouverture de l’assemblée générale extraordinaire :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2019

Changement d’appellation de l’ADRP 93 Lire la suite de cette entrée »

La Galette au bon moment

UNION NATIONALE DES RETRAITÉS DE LA POLICE

UNRP Seine Saint Denis

15 Rue Maxime Gorki 93700 DRANCY

Couriel : : unrp.93@gmail.com – Portable 06.75.08.94.94 

I N V I T A T I O N

Cher(e)s Ami(e)s

Vous êtes cordialement invité Le Jeudi 16 Janvier 2020 à 14 h00 40 Rue Roger Petieu à

L’espace Petieu. Aux vœux de votre section, Organisé par les membres du Bureau, briefing, bolée de cidre et Galette des Rois voilà tout un programme.

On vous attend nombreux veuillez-vous inscrire, soit par Portable N° ci-dessus ou par SMS ou courrier électroniques.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Le Vice-président

Alain THEVENET

Renaissance de l’association ADRP 93 renaît
.

 

Chers ami(es)

Le 14 Novembre 2019,

 L’Association ADRP 93 renait UNRP (Seine Saint Denis).

Sous la bienveillance de son Président Jean-Pierre MALJEAN.

Couriel :  unrp.93@gmail.com – Portable 06.75.08.94.94 

Alain Thevenet

 Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS sous le n° 58-159 le 14.02.1958 (J.O. du 13.03.1958