Article(s) de la section ‘Languedoc-Roussillon’

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

09/01/2020

 

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

 

référence : note SG/DRH/SDASAP/BPAI du 10 octobre 2019.

Objet : Mise en place d’une plate-forme de fiabilisation CIR ayant pour objectif de rectifier les données erronées ou incomplets du relevé de l’inter-régime ou sur l’ENSAP*

A compter de l’automne 2020, la gestion des retraites des agents de la fonction publique d’etat sera centralisée au service de retraite de l’état.

Les agents devront solliciter leurs demandes de pension, en ligne sur le site www.info-retraite.fr. La demande devra être effectué 6 mois avant la date de départ.

Le compte individuel de retraite devra être mis à jour.

Les informations et instructions suivantes, destinées à la bonne mise en œuvre des prochaines modalités de demande de pension et à assurer la transition relative à la future réforme des retraites, ont vocation à être diffusées à l’ensemble des agents.

Dans ce cadre, les agents sont invités à formuler leur demande de fiabilisation selon les modalités et le calendrier suivant,  défini par le BPAI :

– dès maintenant pour les agents nés avant le 01/01/1964 ou pour ceux souhaitant bénéficier d’une retraite au titre des carrières longues ou du handicap ;

– à compter d’avril 2020 pour les agents nés entre le 01/01/1964 et le 01/01/1974 ;

– à compter de septembre 2020 pour les agents nés à partir du 01/01/1974.

I- Nouvelles modalités de demande de pension

A compter de l’automne 2020, les agents formuleront leur demande de pension directement sur le site www.info-retraite.fr qui permet de liquider les pensions simultanément dans tous les régimes de retraite.

Ils effectueront leur démarche en ligne, au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Des informations plus précises sur cette nouvelle procédure seront communiquées par le Bureau des Pensions et Allocations d’Invalidité (BPAI) au printemps 2020.

II- Contrôle par les agents de leur compte individuel retraite (CIR)

Après la création d’un compte sur le site www.info-retraite.fr, chaque agent peut obtenir et contrôler son relevé de situation individuelle inter-régimes (le site de l’ENSAP n’étant utilisable que pour une carrière unique dans la fonction publique de l’État).

Il convient d’inviter l’ensemble des agents à contrôler ce relevé de leur carrière au cours des mois à venir.

III- Procédure de fiabilisation du CIR

A- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière au sein du ministère de l’intérieur ou sur les données personnelles figurant dans DIALOGUE, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- l’agent adresse sa demande de fiabilisation, accompagnée des pièces justificatives correspondantes, à son BRH de proximité ;

2- le BRH de proximité procède dans DIALOGUE aux modifications nécessaires relevant de sa compétence ;

3- pour les modifications ne relevant pas de sa compétence, le BRH de proximité transmet la demande et les pièces justificatives, par messagerie et sous couvert de la voie hiérarchique, à la cellule pensions concernée du SGAMI.

B- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière dans une autre administration ou sur les données suivantes ne figurant pas dans DIALOGUE :

– bonifications pour services hors d’Europe, subaquatiques, aériens ou bénéfices de campagne ;

– validations de services auxiliaires (justificatifs de paiement requis pour les périodes rachetées) ;

– exemptions de service national ;

– quotité de travail dans des carrières antérieures (fonction publique hors ministère de l’intérieur).

Dans cette hypothèse, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- si l’agent ne dispose pas de pièces justificatives classées dans son dossier individuel, il les sollicite auprès de son BRH de proximité qui fait suivre la demande à la cellule pensions concernée du SGAMI ;

2- la cellule pensions concernée du SGAMI communique une copie des justificatifs demandés au BRH de proximité qui les remet à l’agent ;

3- l’agent transmet un message de demande de fiabilisation au BPAI (bpai-gesru@interieur.gouv.fr), accompagné des pièces justificatives correspondantes ;

4- le BPAI traite directement la demande dans un délai de 2 mois.

 

A.G. Section Languedoc-Roussillon

C’est dans le magnifique décor de la Manade du Domaine de Fangouse à LATTES (Hérault), que la section Occitanie de l’UNRP a tenu son assemblée générale le 26 septembre 2019.

Le président, Gérard AUROUZE, a remercié la cinquantaine d’adhérents présents. Il a  excusé  les absents  du fait de la distance, des aléas de santé et d’autres obligations.

Patrick FLEURY  du Bureau National, et  Claude LASSALVY, de  l’UNSA Retraités, avaient fait le déplacement.

Le rapport moral du président a porté  sur la nécessité de poursuivre le recrutement et signalait que Philippe RAYNAUD  jeune retraité avait été élu en 2018 comme  secrétaire adjoint et qu’il espérait que d’autres suivraient afin de pourvoir aux différentes relèves au bureau !…

Patrick FLEURY, dans son exposé, a précisé que tous les recours intentés  étaient voués à l’échec d’autant que le Conseil d’Etat s’appuie sur les décisions négatives de tribunaux administratifs.

Claude LASSALVY préconisait la nécessité  de demeurer groupés au sein d’organisations telles l’UNSA Retraités, déplorant qu’aucune réponse ne soit donnée aux différents courriers adressés aux autorités concernées! L’échange avec les participants a démontré que le pouvoir d’achat est «attaqué» et qu’il ne s’agit pas d’un simple « ressenti»! Tous rappellent, qu’après  une vie active  au service de la République, ils sont engagés dans diverses actions de bénévolat tout en assurant les aides aux enfants, petits enfants, voire parents âgés!!

Puis nous avons, admiré le travail de gardians, qui, sur de magnifiques chevaux de Camargue, ont fait montre de dextérité dans la conduite d’impressionnants taureaux.

La suite a démontré que les anciens savent apprécier la bonne chère  et faire honneur aux nombreux  amuse bouches, lesquels bien que très conséquents, n’ont pas  pu  résister aux appétits (adieu maux divers !!!)  Le retour en salle a confirmé cette ambiance chaleureuse et les liens forts qui nous unissent. Nous sous sommes séparés, à regret, promettant  d’être présents  lors des futures assemblées.

Henri SABATIER,