Article(s) de la section ‘Hauts de France’

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

09/01/2020

 

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

 

référence : note SG/DRH/SDASAP/BPAI du 10 octobre 2019.

Objet : Mise en place d’une plate-forme de fiabilisation CIR ayant pour objectif de rectifier les données erronées ou incomplets du relevé de l’inter-régime ou sur l’ENSAP*

A compter de l’automne 2020, la gestion des retraites des agents de la fonction publique d’etat sera centralisée au service de retraite de l’état.

Les agents devront solliciter leurs demandes de pension, en ligne sur le site www.info-retraite.fr. La demande devra être effectué 6 mois avant la date de départ.

Le compte individuel de retraite devra être mis à jour.

Les informations et instructions suivantes, destinées à la bonne mise en œuvre des prochaines modalités de demande de pension et à assurer la transition relative à la future réforme des retraites, ont vocation à être diffusées à l’ensemble des agents.

Dans ce cadre, les agents sont invités à formuler leur demande de fiabilisation selon les modalités et le calendrier suivant,  défini par le BPAI :

– dès maintenant pour les agents nés avant le 01/01/1964 ou pour ceux souhaitant bénéficier d’une retraite au titre des carrières longues ou du handicap ;

– à compter d’avril 2020 pour les agents nés entre le 01/01/1964 et le 01/01/1974 ;

– à compter de septembre 2020 pour les agents nés à partir du 01/01/1974.

I- Nouvelles modalités de demande de pension

A compter de l’automne 2020, les agents formuleront leur demande de pension directement sur le site www.info-retraite.fr qui permet de liquider les pensions simultanément dans tous les régimes de retraite.

Ils effectueront leur démarche en ligne, au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Des informations plus précises sur cette nouvelle procédure seront communiquées par le Bureau des Pensions et Allocations d’Invalidité (BPAI) au printemps 2020.

II- Contrôle par les agents de leur compte individuel retraite (CIR)

Après la création d’un compte sur le site www.info-retraite.fr, chaque agent peut obtenir et contrôler son relevé de situation individuelle inter-régimes (le site de l’ENSAP n’étant utilisable que pour une carrière unique dans la fonction publique de l’État).

Il convient d’inviter l’ensemble des agents à contrôler ce relevé de leur carrière au cours des mois à venir.

III- Procédure de fiabilisation du CIR

A- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière au sein du ministère de l’intérieur ou sur les données personnelles figurant dans DIALOGUE, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- l’agent adresse sa demande de fiabilisation, accompagnée des pièces justificatives correspondantes, à son BRH de proximité ;

2- le BRH de proximité procède dans DIALOGUE aux modifications nécessaires relevant de sa compétence ;

3- pour les modifications ne relevant pas de sa compétence, le BRH de proximité transmet la demande et les pièces justificatives, par messagerie et sous couvert de la voie hiérarchique, à la cellule pensions concernée du SGAMI.

B- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière dans une autre administration ou sur les données suivantes ne figurant pas dans DIALOGUE :

– bonifications pour services hors d’Europe, subaquatiques, aériens ou bénéfices de campagne ;

– validations de services auxiliaires (justificatifs de paiement requis pour les périodes rachetées) ;

– exemptions de service national ;

– quotité de travail dans des carrières antérieures (fonction publique hors ministère de l’intérieur).

Dans cette hypothèse, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- si l’agent ne dispose pas de pièces justificatives classées dans son dossier individuel, il les sollicite auprès de son BRH de proximité qui fait suivre la demande à la cellule pensions concernée du SGAMI ;

2- la cellule pensions concernée du SGAMI communique une copie des justificatifs demandés au BRH de proximité qui les remet à l’agent ;

3- l’agent transmet un message de demande de fiabilisation au BPAI (bpai-gesru@interieur.gouv.fr), accompagné des pièces justificatives correspondantes ;

4- le BPAI traite directement la demande dans un délai de 2 mois.

 

Assemblée générale du 6 février 2019

Boulogne sur Mer, le 15 Février 2019

                             ASSEMBLEE GENERALE  DU 6 FEVRIER 2019

L’ Assemblée Générale s’est déroulée le mercredi 6 Février 2019 à 9 H 30 au Chesterfield Boulevard Pasteur au PORTEL.

Léon MAGNIER, Président de notre section a accueilli tous les participants en les remerciant pour leur participation.

Il a accueilli Marcel OURY, Secrétaire National UNRP représentant le bureau national et le 2ème Région UNRP.

Comme chaque année on remarquait la présence de nos camarades du Pôle des Retraités de la Fonction  Publique FGR – PTT – Gendarmerie.

MINUTE DE SILENCE

Léon MAGNIER a fait observer une minute de silence en l’honneur de nos proches décédés en 2018 : Mme LEPRETRE – J.P. BELLIN – Robert FOURDINIER – Gérard MONTADOR.

Après rappel de l’ordre du jour, Gérard HOCHART, Secrétaire de notre section, donne lecture du P.V. de notre Assemblée Générale en Janvier 2018.

COMPTE RENDU MORAL par L. MAGNIER

Quelle triste fin d’année 2018 où le Père Noël a été éclipsé par le déferlement des gilets jaunes. A noter que leurs revendications ne sont pas beaucoup éloignées de notre propre carnet de revendication.

LYNCHAGE FISCAL

Y’en a marre !… Chaque jour de nouvelles augmentations, de nouvelles taxes. On constate que la mondialisation, l’idéologie libre-échangiste et technocratie ont remplacé un service public au service de tous (pauvre SNCF, pauvres services hospitaliers, etc..). On centralise, puis on  décentralise, on amuse les gens et on tape toujours sur les classes défavorisées. Voyez la maire de Paris qui veut recréer une Police Municipale comme si cela était une nouveauté.

ET NOUS RETRAITES DE LA POLICE

Nous constatons déjà et depuis plusieurs années, un net recul de notre pouvoir d’achat. Nos pensions sont dévalorisées. On subit, comme les autres citoyens, toutes les augmentations, le gaz, l’électricité, les carburants et les produits de première consommation. La hausse de la C.S.G. a fait déborder le vase. Le gouvernement trouve toujours une bonne raison à nous opposer quand il nous assomme de la sorte.             

En fait des riches toujours de plus en plus riches auxquels il ne faut pas toucher. Pensez que 1% de la population mondiale possède 82% de la richesse mondiale. Tant qu’on ne voudra pas inverser ce processus, rien ne changera en France et dans le monde. Lire la suite de cette entrée »

A.G. section Audomaroise

 Après avoir déposé une gerbe à la stèle de la CRS 16, les membres du bureau de l’Union Nationale des Retraités de la Police (UNRP) «Section Audomaroise», et les Adhérents,  se sont réunis en Assemblée Générale le jeudi 7 mars 2019 à 14h30, dans les locaux de cette unité.

Le Président Jean Claude DARCOURT a accueilli les Adhérents et les invités, il a demandé une minute de silence en mémoire des veuves, collègues et amis décédés l’année dernière, en ayant une pensée pour les malades, leurs souhaitant un prompt rétablissement. Il a remercié le Commandant PERNEZ de la CRS 16 pour la mise à disposition des locaux et l’accueil du personnel. Il a remercié également la présence de monsieur Marcel OUVRY Administrateur National, représentant le Bureau National.

Il a excusé monsieur Bertrand PETIT Maire de Saint Martin lez-Tatinghem, Vice-Président du Conseil Départemental, retenu au Département et Mme Chantal CARRE de la MGP, ayant d’autres engagements, il a déploré l’absence des autres invités. Il a également remercié les  donateurs, ainsi que les membres du Bureau pour leur aide.

Le Président a présenté son activité au cours de l’année écoulée, il a égrené les actions gouvernementales causant les pertes du pouvoir d’achat des retraités et a demandé au Bureau National de continuer sur le chemin revendicatif.

 Il a donné la parole au Trésorier Michel HEUMEL qui a présenté le bilan financier.

 L’assistance a écouté le représentant National Marcel OUVRY, exposant entre autres, les inquiétudes sur la réforme des retraites ayant trait aux pensions de réversion, le pouvoir d’achat des retraités, les orientations et actions du Bureau National.

Vint ensuite la série des questions réponses.

L’appel à candidature pour le renouvellement du bureau n’a fourni qu’un seul candidat, monsieur Michel HOUZEAU, remercié par le Président qui prendra la place de Vice-Président. Les autres membres sont reconduits à leurs mêmes fonctions antérieures, à savoir :

 

  1. DARCOURT                – Président                M. HOUZEAUX   –  Vice-Président
  2. CAHAGNE                   – Secrétaire              M. HEUMEL        – Trésorier
  3. ALLOUCHERY            – Secrétaire Adj.        A. DELTOUR      –  Trésorier Adj.

Avant de se quitter, tous se sont retrouvés autour d’un buffet où ils ont pu prendre le  verre de l’amitié, se donnant rendez-vous pour l’année prochaine.

 

Contact Administratif : UNRP – 11 rue des hortensias – 62380 Quercamps – 06 84 86 42 03.

                                                                                              Le Secrétaire,