Article(s) de la section ‘Meurthe & Moselle Les Vosges’

09/01/2020

 

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

 

référence : note SG/DRH/SDASAP/BPAI du 10 octobre 2019.

Objet : Mise en place d’une plate-forme de fiabilisation CIR ayant pour objectif de rectifier les données erronées ou incomplets du relevé de l’inter-régime ou sur l’ENSAP*

A compter de l’automne 2020, la gestion des retraites des agents de la fonction publique d’etat sera centralisée au service de retraite de l’état.

Les agents devront solliciter leurs demandes de pension, en ligne sur le site www.info-retraite.fr. La demande devra être effectué 6 mois avant la date de départ.

Le compte individuel de retraite devra être mis à jour.

Les informations et instructions suivantes, destinées à la bonne mise en œuvre des prochaines modalités de demande de pension et à assurer la transition relative à la future réforme des retraites, ont vocation à être diffusées à l’ensemble des agents.

Dans ce cadre, les agents sont invités à formuler leur demande de fiabilisation selon les modalités et le calendrier suivant,  défini par le BPAI :

– dès maintenant pour les agents nés avant le 01/01/1964 ou pour ceux souhaitant bénéficier d’une retraite au titre des carrières longues ou du handicap ;

– à compter d’avril 2020 pour les agents nés entre le 01/01/1964 et le 01/01/1974 ;

– à compter de septembre 2020 pour les agents nés à partir du 01/01/1974.

I- Nouvelles modalités de demande de pension

A compter de l’automne 2020, les agents formuleront leur demande de pension directement sur le site www.info-retraite.fr qui permet de liquider les pensions simultanément dans tous les régimes de retraite.

Ils effectueront leur démarche en ligne, au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Des informations plus précises sur cette nouvelle procédure seront communiquées par le Bureau des Pensions et Allocations d’Invalidité (BPAI) au printemps 2020.

II- Contrôle par les agents de leur compte individuel retraite (CIR)

Après la création d’un compte sur le site www.info-retraite.fr, chaque agent peut obtenir et contrôler son relevé de situation individuelle inter-régimes (le site de l’ENSAP n’étant utilisable que pour une carrière unique dans la fonction publique de l’État).

Il convient d’inviter l’ensemble des agents à contrôler ce relevé de leur carrière au cours des mois à venir.

III- Procédure de fiabilisation du CIR

A- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière au sein du ministère de l’intérieur ou sur les données personnelles figurant dans DIALOGUE, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- l’agent adresse sa demande de fiabilisation, accompagnée des pièces justificatives correspondantes, à son BRH de proximité ;

2- le BRH de proximité procède dans DIALOGUE aux modifications nécessaires relevant de sa compétence ;

3- pour les modifications ne relevant pas de sa compétence, le BRH de proximité transmet la demande et les pièces justificatives, par messagerie et sous couvert de la voie hiérarchique, à la cellule pensions concernée du SGAMI.

B- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière dans une autre administration ou sur les données suivantes ne figurant pas dans DIALOGUE :

– bonifications pour services hors d’Europe, subaquatiques, aériens ou bénéfices de campagne ;

– validations de services auxiliaires (justificatifs de paiement requis pour les périodes rachetées) ;

– exemptions de service national ;

– quotité de travail dans des carrières antérieures (fonction publique hors ministère de l’intérieur).

Dans cette hypothèse, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- si l’agent ne dispose pas de pièces justificatives classées dans son dossier individuel, il les sollicite auprès de son BRH de proximité qui fait suivre la demande à la cellule pensions concernée du SGAMI ;

2- la cellule pensions concernée du SGAMI communique une copie des justificatifs demandés au BRH de proximité qui les remet à l’agent ;

3- l’agent transmet un message de demande de fiabilisation au BPAI (bpai-gesru@interieur.gouv.fr), accompagné des pièces justificatives correspondantes ;

4- le BPAI traite directement la demande dans un délai de 2 mois.

 

Le jeudi 24 octobre 2019 à l’aube, l’autocar affrété par l’U.N.R.P. 54-88 prenait la route en direction de SOULTZMATT, jolie bourgade du Haut-Rhin, pour une journée placée sous le signe de la découverte, de la joie, de la bonne humeur et de la détente !!!

Vers 9h15, nous étions accueillis par Alexandra et Philippe BRUN, viticulteurs, « artisans de la vigne et du vin depuis 13 générations » comme ils aiment à la préciser. Philippe a succédé à son papa et aujourd’hui… la 14^ème génération s’y prépare avec Antoine qui prépara un Bac Pro Vigne et Vin au Lycée Agricole et Viticole de Rouffach.

C’est ainsi que pendant près de 2 heures notre petit groupe a pu bénéficier des explications on ne peut plus claires du viticulteur qui nous a fait partager sa passion de la vigne et du vin.

Alexandra, sa charmante épouse, devait alors nous accueillir dans une salle de ce domaine vieux de plusieurs siècles pour nous faire déguster 5 crus de la maison accompagnés des traditionnelles bretzels alsaciennes.

Midi approchant, il était maintenant grand temps de remonter dans le bus pour rejoindre, à quelques kilomètres de là, Le Paradis des Sources où nous étions attendus pour le déjeuner suivi d’un spectacle music-hall. Et, une fois le dessert terminé, les artistes entraient en scène pour nous offrir leur grande revue Celebrity, subtil mélange de grâce et de modernité. C’est alors qu’en plein spectacle la meneuse de revue invitait notre ami Luc S. et Dani à monter sur scène pour jouer, non pas le remake d’une chanson « Sous les jupes des filles » d’Alain Souchon, mais pour « Sous la jupe du travesti ». Un moment inoubliable et de franche rigolade !!!

Déjà 16h30…. Vite, vite, vite, tous le monde dans l’autocar ! Il est temps de quitter l’Alsace et de regagner Nancy où nous sommes arrivés vers 19h00.

Un grand merci à Philippe et Alexandra BRUN qui ont contribué à faire de cette journée une belle réussite, mais également aux personnes extérieures à l’ U.N.R.P. qui ont permis de maintenir cette escapade alsacienne au programme.

EN CONCLUSION : Quoi de plus démotivant pour l’équipe organisatrice de passer des heures à concocter des sorties que in fine les adhérents boudent. De quoi se demander s’il faut continuer à essayer de dynamiser une association de retraités qui se plaignent de solitude et d’ennui.

L’A.G. s’est tenue au palais des congrès d’Epinal, et elle a réuni une quarantaine de participants, le lundi 21 octobre 2019.

En présence du président interdépartemental 54 et 88 Jean-François SIMETTE, du secrétaire Patrick RATEAU, administrateur national, des deux vices- présidents Alain de GOLMARD  et Dominique BAGUET, et de Pierre FELIX, vice-président de la Moselle, administrateur national, d’Alain MUNIER, trésorier, une liberté totale d’expression a permis des échanges efficaces et francs  relatifs  aux pertes de pouvoir d’achat des retraités de la Fonction publique d’Etat (FPE) depuis plus de 10 ans. Une motion à ce sujet a obtenu un vote unanime ,adressée au gouvernement  via les parlementaires des Vosges  – voir texte de la  motion jointe ci-dessous séparément –  exigeant le retour de l’alignement des augmentations des retraites sur celui des prix, avec un rattrapage pour combler la décennie de déficit…

Egalement abordé le grave problème de la présence de policiers islamistes radicalisés ; 27 sont recensés à la PP sur 42 000 fonctionnaires sur Paris et couronne.

Le total en France est de 140 000 policiers, on peut donc estimer – sur les mêmes proportions, à 27 x 2,5 = 68 environ, auquel s’ajoute la PP : 68 + 27 = 95, une centaine donc sur l’ensemble du territoire… Nous sommes loin des 5 ou 6 annoncés rapidement lors des massacres parisiens !

Une remarque a été faite : pourquoi avoir caché le mode de tuerie de Mickaël HARPON, à savoir l’égorgement typique des terroristes islamistes  ? D’autant que la vérité allait devait  se savoir…Quelle erreur de communication que le procureur chargé du terrorisme saura casser.

Dominique PEZZETTA souhaite une seconde motion au sujet de la suspension administrative immédiate des fonctionnaires remarqués pour radicalisation.L’ensemble de l’assemblée en convient et un texte est aussitôt rédigé en ce sens, ajouté à la précédente motion sur les retraites.

Ont été également abordés ensuite les suicides des policiers actifs et une demande personnelle d’un membre du bureau auprès du Secrétaire d’Etat M. Laurent NUNEZ, afin que les retraités volontaires puissent ouvertement aider les actifs en burnout ou suicidaires et ceux voulant démissionner.

Puis, l’A.G. nationale à PONT-A-MOUSSON ce mois mai, belle réussite tant pour la partie logistique », que sur l’aspect convivialité dont la soirée de gala.

Les mutuelles ont été comparées et un des collègues a mentionné la sienne comme moins chère et aussi efficace que les anciennes…

J F SIMETTE propose alors deux actions : permettre une rencontre individuelle avec Karim CHRISTMANN d’INTERIALE, 9 rue Maurice Barrès à NANCY – (karim.christmann@interiale.fr); mais aussi une réunion sur EPINAL avec lui en convoquant les adhérents comme déjà fait à NANCY.

Enfin, les gilets jaunes et la grève des pompiers, et le déplorable affrontement entre les deux corps si proches dans la vie courante des français.

Les images télé montrent essentiellement des gardes mobiles dans ces affrontements, mais les commentaires des médias parlent de la Police ayant réprimé brutalement et les sapeurs.

A ce sujet, d’autres versions mentionnent que certains S.P. auraient jeté des objets sur les éléments statiques du M.O. en face d’eux …Saurons-nous la « vraie vérité ? « Simuler être comme les lycéens interpellés, les mains sur la tête et à genou, est provocateur inutilement…Pourquoi chercher ainsi à provoquer les policiers censés être solidaires de leur démarche…

Les deux administrateurs nationaux sont intervenus pour donner des précisions sur les actions entreprises au  niveau national.

L’intervention auprès de M.TIRELOQUE, (avec P.FELIX, JF. SIMETTE, P.RATEAU…), patron de la Police à Metz pour le Grand Est, a permis de lui proposer un établissement identique au COURBAT de l’ANAS, mais spécialisé non pas dans les addictions – alcool, drogue, etc… , mais pour les burnouts et dépressions sans dépendance, aidant au retour à la normalité par les activités physiques dans un cadre naturel agréable.

L’ordre du jour épuisé, sont mentionnées deux dates à venir :

1. a) la galette des rois prévue le 9 janvier à Vandoeuvre
2. b) l’assemblée générale annuelle le 20 mars à 10H00 à Vandoeuvre également

Un déjeuner de qualité fourni par la maison Léonard pris sur place , a permis de poursuivre les discussions et retrouver des souvenirs anciens…

Rendez-vous l’an prochain.

Deux motions ont prises :

MOTION N° 1:

« L’alignement financier des augmentations des retraites sur celles des actifs ayant été supprimé depuis une dizaine d’années, les retraités de la fonction publique d’Etat perdent chaque année de leur pouvoir d’achat.

Unanimement, l’AG de l’UNRP 88 déplore une telle situation oubliant les services rendus par ses policiers, et exige le retour à un alignement sur l’augmentation du coût de la vie ! »

– Chaque retraité présent a signé pour les deux motions, la ^2ème suit ici :

MOTION N° 2 :

De plus, l’A.G. demande la suspension administrative immédiate des fonctionnaires de Police signalés comme radicalisés, dans l’intérêt général de la protection des policiers. La vigilance commence là !

Une philosophe allemande antinazie et juive, Hanna ARENDT (1906-1975), a parlé d’une barbarie ordinaire car banalisée lors de la dernière guerre mondiale.

Sans comparaison possible, encore que…, arrivent enfin aux assises les tentatives d’assassinat commises en 2016 à Viry-Châtillon.

Une caméra filmant les voleurs à l’arraché à un carrefour routier important. Les jeunes dealers du coin ont trouvé cela préjudiciable à leur chiffre d’affaire (business is business) …Ils ont vu que cette caméra les filmait.

Après l’avoir cassée et ce, à plusieurs reprises, la hiérarchie a jugé intelligent de placer plusieurs policiers en surveillance pour la protéger, au lieu de mettre une autre caméra cachée surveillant celle menacée., ce que j’ai déjà fait en activité avec un office HLM pour les moyens, permettant ainsi de coincer 5 garçons dont 3 mineurs, les 2 majeurs ayant été écroués…Amusant de les voir filmés en cassant une caméra…

Après interpellation, tous nient les faits, et me demandent des preuves. Quand je leurs ai montré le film, ils étaient sur les fesses. Quel plaisir de coincer ces jeunes qui cassaient depuis un an…

Résultats de l’opération de surveillance de Viry-Châtillon, une attaque barbare, le mot n’est pas trop fort, envers les policiers sur place, dont l’un brûlé sur le corps à 30%.

Une collègue féminine a alors crié qu’elle était une mère de famille. Aucun intérêt ! Le policier brûlé sort difficilement de la voiture, il reçoit des pierres.

Oui, de la barbarie totalement, soit les peines maximales du code pénal.

Les collègues ont manifesté légitimement pour dénoncer de tels crimes.

Attendons que la Cour prononce des peines exemplaires. Sinon, le policier sera  toujours une cible ambulante. Basta !

On entend dire par un avocat réputé, que son client était présent mais n’a rien fait. Si, il était là, bien présent…

Quitte à passer pour trop dur, de telles situations criminelles devraient  permettre de juger le groupe de la même manière, risquant ainsi la peine maximale pour tous…Une sorte de loi anticasseurs. Je devine certains commentaires : il devient facho…Ben non, même pas !

Il faudrait revoir notre droit pénal et ne pas se contenter d’une non-assistance à personne en danger, faute de preuve…Prévoir une autre situation que complice et co-auteur est très innovant, bousculant le droit actuel que je respecte.

On éviterait des procès durant des semaines, venant s’ajouter à la nouvelle composition d’assises en expérimentation avec 5 magistrats, sans jurés.

Les observateurs assurent que, paradoxalement, les peines prononcées seront moins sévères…Pas certain.

Rendez-vous au verdict de la Cour d’Evry.

                                                                Dominique BAGUET