Article(s) de la section ‘Côte d’Or’

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

09/01/2020

 

Fiche de procédure – fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

 

référence : note SG/DRH/SDASAP/BPAI du 10 octobre 2019.

Objet : Mise en place d’une plate-forme de fiabilisation CIR ayant pour objectif de rectifier les données erronées ou incomplets du relevé de l’inter-régime ou sur l’ENSAP*

A compter de l’automne 2020, la gestion des retraites des agents de la fonction publique d’etat sera centralisée au service de retraite de l’état.

Les agents devront solliciter leurs demandes de pension, en ligne sur le site www.info-retraite.fr. La demande devra être effectué 6 mois avant la date de départ.

Le compte individuel de retraite devra être mis à jour.

Les informations et instructions suivantes, destinées à la bonne mise en œuvre des prochaines modalités de demande de pension et à assurer la transition relative à la future réforme des retraites, ont vocation à être diffusées à l’ensemble des agents.

Dans ce cadre, les agents sont invités à formuler leur demande de fiabilisation selon les modalités et le calendrier suivant,  défini par le BPAI :

– dès maintenant pour les agents nés avant le 01/01/1964 ou pour ceux souhaitant bénéficier d’une retraite au titre des carrières longues ou du handicap ;

– à compter d’avril 2020 pour les agents nés entre le 01/01/1964 et le 01/01/1974 ;

– à compter de septembre 2020 pour les agents nés à partir du 01/01/1974.

I- Nouvelles modalités de demande de pension

A compter de l’automne 2020, les agents formuleront leur demande de pension directement sur le site www.info-retraite.fr qui permet de liquider les pensions simultanément dans tous les régimes de retraite.

Ils effectueront leur démarche en ligne, au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Des informations plus précises sur cette nouvelle procédure seront communiquées par le Bureau des Pensions et Allocations d’Invalidité (BPAI) au printemps 2020.

II- Contrôle par les agents de leur compte individuel retraite (CIR)

Après la création d’un compte sur le site www.info-retraite.fr, chaque agent peut obtenir et contrôler son relevé de situation individuelle inter-régimes (le site de l’ENSAP n’étant utilisable que pour une carrière unique dans la fonction publique de l’État).

Il convient d’inviter l’ensemble des agents à contrôler ce relevé de leur carrière au cours des mois à venir.

III- Procédure de fiabilisation du CIR

A- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière au sein du ministère de l’intérieur ou sur les données personnelles figurant dans DIALOGUE, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- l’agent adresse sa demande de fiabilisation, accompagnée des pièces justificatives correspondantes, à son BRH de proximité ;

2- le BRH de proximité procède dans DIALOGUE aux modifications nécessaires relevant de sa compétence ;

3- pour les modifications ne relevant pas de sa compétence, le BRH de proximité transmet la demande et les pièces justificatives, par messagerie et sous couvert de la voie hiérarchique, à la cellule pensions concernée du SGAMI.

B- Cas d’erreur constatée portant sur leur carrière dans une autre administration ou sur les données suivantes ne figurant pas dans DIALOGUE :

– bonifications pour services hors d’Europe, subaquatiques, aériens ou bénéfices de campagne ;

– validations de services auxiliaires (justificatifs de paiement requis pour les périodes rachetées) ;

– exemptions de service national ;

– quotité de travail dans des carrières antérieures (fonction publique hors ministère de l’intérieur).

Dans cette hypothèse, la procédure de fiabilisation est la suivante :

1- si l’agent ne dispose pas de pièces justificatives classées dans son dossier individuel, il les sollicite auprès de son BRH de proximité qui fait suivre la demande à la cellule pensions concernée du SGAMI ;

2- la cellule pensions concernée du SGAMI communique une copie des justificatifs demandés au BRH de proximité qui les remet à l’agent ;

3- l’agent transmet un message de demande de fiabilisation au BPAI (bpai-gesru@interieur.gouv.fr), accompagné des pièces justificatives correspondantes ;

4- le BPAI traite directement la demande dans un délai de 2 mois.

 

Assemblée générale de la Côte d’Or

Comme tous les deux ans, la section U.D.R.P. de la Côte dʼOr (Union Départementale des Retraités de la Police) a tenu son Assemblée Générale le mardi 19 mars 2019 à 9 H 30 au Restaurant « Le Crusoé » Rue de Longvic à Dijon.

Etaient présents, Monsieur le Capitaine de Police  Bruno HEDELIN, représentant Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la  Côte dʼOr, M. le Commissaire Divisionnaire Jean-Claude DUNAND, qui nous a rejoint en fin de repas, Monsieur Alain THEVENET, Secrétaire National de l’UNRP, représentant le Bureau National, M. Christophe BENOIT, de lʼUNSA-Police , des représentants du Pôle des Retraités, Mme Edith GARCHEY, Présidente de l’ANR de la Poste et d’Orange, de M. Louis BOZON, Président délégué Côte d’Or de la Fédération Nationale des Officiers Mariniers  ainsi que nos amis de l’AACRMI..

Cette réunion d’Assemblée Générale a été présidée par M. Yves FERON, Secrétaire, le Président Michel RENAUD, blessé, s’étant excusé, assisté de M. Martial DEXET, vice-président, et de M. Henri PISTOLET, Trésorier.

La séance ouverte par Yves FERON a commencé par une minute de silence en mémoire des adhérents,  des épouses et de leurs proches décédés au cours de ces deux dernières années.

  1. Henri PISTOLET, trésorier de lʼUDRP 21 présentait les comptes des années 2017, 2018 auxquels quitus était donné Un vibrant hommage lui a été rendu pour le travail effectué avec méthode, compétence et sérieux, Henri ayant décidé de ne pas renouveler son mandat..
  2. Martial DEXET, faisait lecture du rapport d’activité du secrétaire de lʼUDRP 21.

Le secrétaire National prenait la parole pour nous transmettre le message du Bureau National, l’analyse de la situation économique et sociale et de la situation actuelle  ainsi que de divers autres thèmes d’actualité. Il nous rappelait  l’inquiétude des retraités quant au maintien de leur pouvoir d’achat suite à l’augmentation de la CSG et de la faible augmentation de 0,30% en 2019 et celle de 0,30% prévue en 2020.

Il nous fait part de la pétition émanant de l’UNSA qu’il  nous invité à signer en nombre.

Il était ensuite procédé à l’élection des membres de la commission de contrôles financiers ainsi que du Conseil d’administration pour l’exercice 2019/2021. Le Bureau, quant à lui, sera élu le lundi 25 mars 2019.

  • Alain THEVENET, secrétaire national, remerciait les membres du bureau et l’ensemble des   participants, pour l’accueil qui lui a été réservé.

La séance se clôturait à 12 heures 30.

La journée se terminait par un repas, servi sur place.

Contact : Yves FERON – Secrétaire départemental – 03.80.34.31.50